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Délibérations de la session 17890115

Rubrique "Police"
Catégorie "Maintien de l'ordre"



Police
Maintien de l'ordre 		17890221(01)
L'arrêt du Conseil du 13/02/1789 qui casse les arrêtés de la CCAF et désavoue les protestations contre les Etats fait état de la nécessité de maintenir le bon ordre et la tranquillité publique en Languedoc Action royale